Le Fonds d’économie sociale du Sud-Ouest (FESSO) vise à soutenir les entreprises et les projets d’économie sociale par le biais d’une aide financière au démarrage, à la consolidation, à l’expansion et à la promotion.
Principes et définitions
La politique d’investissement du FESSO s’appuie sur les principes et les définitions adoptés par le Chantier de l’économie sociale qui regroupe la plupart des acteurs québécois de l’économie sociale.
L’économie sociale réfère à un ensemble d’activités issues de l’entrepreneuriat collectif qui respectent les principes suivants :
- la finalité de services aux membres (travailleurs et/ou consommateurs) ou à la collectivité;
- l’autonomie de gestion par rapport à l’État ;
- un processus de décision démocratique ;
- la primauté des personnes et du travail sur le capital dans la répartition des surplus et des revenus ;
- la participation, la prise en charge et la responsabilité individuelles et collectives.
L’économie sociale s’incarne dans des projets d’entreprises visant des finalités économiques et des finalités sociales. L’entreprise d’économie sociale produit des biens ou des services d’utilité sociale contribuant à une augmentation nette de la richesse collective. Cependant, plutôt que la rentabilité purement financière, elle vise davantage la rentabilité sociale de ses activités de production.
La rentabilité sociale s’évalue notamment, comme dans le cas du secteur public ou du secteur privé, par le nombre d’emplois créés, mais aussi, par :
- la contribution au développement démocratique;
- le soutien d’une citoyenneté active;
- la promotion de valeurs et d’initiatives de prise en charge individuelle et collective.
La rentabilité sociale contribue à l’amélioration de la qualité de vie et du bien-être de la population en offrant un plus grand nombre de services et en augmentant le nombre d’emplois créés.
Les projets et les entreprises d’économie sociale doivent toutefois être rentables économiquement. Leur rentabilité économique repose principalement sur les revenus autonomes issus des activités marchandes auprès de consommateurs privés ou publics.
Une aide gouvernementale, ponctuelle ou récurrente, peut être nécessaire puisque ces entreprises et projets utiles pour la collectivité, interviennent souvent dans des activités moins rentables ou caractérisés par un marché restreint ou insuffisant.
Accompagnement
Le RESO privilégie une approche d’accompagnement des promoteurs qui s’inscrit dans une perspective de développement de projet et de développement des compétences.
Politique d’investissement
La politique d’investissement du FESSO vise à :
- déterminer un cadre et un processus d’allocation de fonds équitables et clairs pour les promoteurs et les entreprises ;
- permettre la souplesse nécessaire pour répondre aux besoins des projets et des entreprises;
- maximiser l’effet de levier du Fonds pour le développement de biens et de services répondant aux besoins de la collectivité du Sud-Ouest.
Orientations générales
Les promoteurs doivent démontrer que leurs projets ou entreprises:
- répondront à des besoins identifiés dans la collectivité ou amélioreront les biens ou services déjà disponibles ;
- produiront des biens et/ou des services ;
- pourront générer des revenus autonomes;
- seront rentables financièrement et socialement;
- créeront ou maintiendront des emplois réels, durables et de qualité;
- ont ou auront des pratiques démocratiques dans leur vie associative et dans la gestion de leurs opérations ;
- s’inscriront dans les priorités de développement identifiées localement.
Le Fonds d’économie sociale vise non seulement les entreprises ou les projets d’économie sociale en démarrage, mais également la consolidation ou l’expansion des entreprises déjà existantes.
Le FESSO veut intervenir en complémentarité avec les autres formes d’aide financière. De plus, le RESO, dans une perspective de complémentarité des projets et de concertation territoriale, favorisera la collaboration entre les divers projets et entreprises d'économie sociale.
Les promoteurs doivent démontrer leur enracinement ou leur volonté d’enracinement dans la communauté et, idéalement, bénéficier d’un réseau déjà établi. La structure organisationnelle et décisionnelle de l’entreprise ou de l’organisme doit autant que possible être représentative de toutes les personnes concernées par le projet.
Projets et entreprises admissibles
Tout projet ou entreprise d’économie sociale émanant d’un organisme sans but lucratif ou d’une coopérative dont le siège social ou l’activité principale sont ou seront localisées dans l’arrondissement Sud-Ouest et qui respecte les principes, définitions et orientation générales énoncés plus haut. .
Exclusion
Le FESSO n’accueille aucun projet à caractère religieux, discriminatoire ou dégradant.
Priorités
Une priorité sera accordée aux secteurs ou aux besoins identifiés dans le Plan d’action local pour l’économie et l’emploi (PALÉE).
Les projets qui favorisent les éléments suivants feront également l’objet d’un traitement prioritaire :
- la rétention à long terme de l’entreprise sur le territoire;
- l’impact positif en terme de développement local et de réponse aux besoins de la population ;
- l’embauche locale des personnes sans emploi, particulièrement celles issues de groupes sous représentés sur le marché du travail.
Pour obtenir de l’information sur les dépenses admissibles, le type d’aide financière accordée, la procédure d’analyse et les documents requis, cliquez ici.
Suivi et appui
Les projets font également l’objet d’un suivi. Le RESO pourra, en tout temps durant l’année du financement par le FESSO, contacter les promoteurs du projet afin d’obtenir des renseignements sur le déroulement du projet. Le RESO sera ainsi en mesure d’ajuster et d’adapter, au besoin, les interventions auprès des promoteurs afin de donner le meilleur appui possible aux projets.
À cet effet, le promoteur devra désigner une personne qui fera le lien avec le RESO.
Comité d’approbation
Le comité d’approbation du Fonds d’économie sociale du Sud-Ouest se compose de 7 membres dont :
- 2 représentants du conseil d’administration du RESO ;
- 2 représentants d’entreprises d’économie sociale du Sud-Ouest ;
- 2 représentants de partenaires publics ou socioéconomiques ;
- le directeur du service du développement communautaire et de l’économie sociale du RESO.
Les membres du comité sont nommés par le conseil d’administration du RESO. Leur mandat est d’une durée d’un an et peut être renouvelé à la discrétion du conseil d’administration.
Le comité se réunit au besoin selon les demandes qui sont déposées. Le quorum du comité est la majorité des membres en fonction. Les décisions sont exécutoires, sous réserve des fonds disponibles, et doivent être entérinées par le conseil d’administration.
Pour de plus amples renseignements : Charles Gagnon.
D’autres fonds d’investissement sont accessibles aux entreprises d’économie sociale :